Forum de U-Sub

On imprime des subs sur papier A4 et on envoie à la warner.

On garde les passage a la ligne et les espace

Bon, les enfants, j'ai fait mes devoirs... et je doute de la valeur juridique de cette "mise en demeure". Bon, en même temps je n'ai pas tous les éléments pour me prononcer mais rien que l'absence de délai me fait tiquer. Sans oublier l'élément fondamental d'une mise en demeure: l'accusé réception...
J'approfondis mes devoirs et je reviens peut être pour développer un peu.

Non mais niveau juridique ca vaut rien

Mon cher Baptiste, cela dépend... si certaines conditions sont remplies ça peut avoir une valeur juridique. Mais en tant que juriste prudente je préfère vérifier et rien ne vaut un petit tour sur lexis nexis.

Il est clair que pour l'instant et en l'état (avec ce simple mail), le but est avant tout de fragiliser la communauté, et de faire peur aux plus prudents, pour ils l'espèrent faire fermer une majorité de sites.

Car c'est sur que ce n'est pas avec ça qu'ils peuvent faire réellement quelque chose. Mais c'est aussi un avertissement. Ils pourraient aller plus loin. Mais nous savons qu'une épée de Damoclès plane constamment sur de pareils sites proposant du contenus sensible tel des sous-titres, et ceci n'est qu'un rappel. Je ne suis pas non plus un administrateur de U-Sub, mais un simple subber, toutefois, je suis présent ici depuis le tout début, et mon avis est qu'avec ce simple e-mail, je ne changerai rien.

Tant qu'une menace plus pertinente ne se présente pas, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de prendre peur.

Mais ce qu'on peut se demander, c'est s'ils ont réfléchi un peu au pourquoi du comment.
Pourquoi des communautés de fansubbing si fortes sont crées ici et là (j'entends par-là, pas seulement en France) ?

Est-ce qu'en fermant les sites proposant des sous-titres notre problème réel sera stoppé ?

Car je pense que leur vrai problème n'est pas en soi le fait que l'on "s'approprie" les textes et viole les droits d'auteur, mais plus qu'en proposant pareil sous-titre, nous permettons aux gens de voir leurs séries préférées, et donc de les télécharger.

C'est donc encore une fois (à mon avis) le téléchargement qui fait peur aux majors. Pour eux, en arrêtant la production de sst amateurs, ils pensent que les téléchargements s'arrêteront.

Ce dont je doute. Car ils n'ont toujours pas compris l'évolution du système. Ils ne se sont pas fait aux nouvelles possibilités.

Ils ont peur que ceux qui téléchargent, n'achètent pas leurs séries. Donc peur de perdre de l'argent.

Mais ils ne se rendent pas compte que la plupart du temps, les gens qui suivent les séries à la source, dès la diffusion aux Etats-Unis, ce sont des fans qui ne peuvent attendre les délais incroyablement longs entre la diffusions outre-atlantique, et la diffusion à la télé française. (sans parler des VF et de la qualité globale, mais avec l'avènement de la TNT HD et des séries récentes où on a le choix entre VOstFR et VF ça va un peu mieux)
Qu'ils font donc ça pour suivre leurs séries préférées, et par-là même qui, une fois que celle-ci sera disponible en DVD vont se la procurer ! Hé oui, un fan de série est fier d'avoir les coffret des DVD (blu ray !) de ses séries favorites sur ses étagères.

Mais ça, les dirigeants des majors ne peuvent se le mettre dans le crâne.

Alors certes, tous ne le font pas, surtout dans cette période de crise, mais le manque à gagner est beaucoup moins grand qu'ils ne le pensent et qu'on veut nous le faire croire. (je pense)

Enfin, je ne vais pas parler aussi, du fait qu'il faudrait qu'ils revoient à la hausse la qualité de leurs sous-titres, que ce soit sur les VOD, ou dans les DVD. (mais bon ça c'est surement pas de leur faute... en fait j'avoue que j'en sais trop rien donc je ne vais pas m'avancer sur ce terrain ^^ (c'est ptet plus la chaine française qui achète les droits la responsable non ?))

Tout le monde (tous les admins des gros sites de sub) à reçu le même mail, je pense qu'il s'agit plus d'un "coup de fouet" comme certains l'ont déjà dit.
C'est vrai que le fansubs a beaucoup augmenté ces dernières années...



Il faut peut-être se faire discret un moment...
De toute façon, les sous-titres, que ce soit en Français en Italien en Allemand en Belge en Suisse et j'en passe, seront toujours trouvable sur le net.
Les majors devront s'y habituer, ils ne pourront jamais arrêter totalement ce phénomène.

Ils font ça pour éviter que ça devienne "normal" (même si ça l'est déjà) de trouver des sous-titres de qualité, gratuit, rapidement, facilement.



Enfin... C'est triste.

Yoo a écrit :Et les subbers qui s'occupe des séries juridiques, ils ont pas un truc à proposer ? :p

Je pense réellement qu'il faut se reposer la question juridique....

D'après certains juristes, ce que nous faisons est totalement illégal.
J'aimerais pensé qu'ils se trompent.

Y a-t-il un juriste qui pourrait approfondir ceci :

Le droit de représentation qui "consiste dans la communication de l’oeuvre au public par un procédé quelconque et notamment :

1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
2° Par télédiffusion. La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature. Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite" (art. L 122-2 du CPI).

De nouvelles exceptions aux droits de représentation et de reproduction ont été introduites à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle par la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) et concernent notamment :


« la représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés »

« La reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'oeuvre par des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques (…) »

« La reproduction d'une oeuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial »

C'est un fait : c'est illégal. On ne va pas rentrer dans des considérations juridico-juridiques extrêmement ennuyeuses pour expliquer le pourquoi du comment. Le principe juridique de base est le suivant: il est interdit de toucher à une oeuvre protégée par des droits d'auteur sans l'accord de ce dernier, ce qui inclus la traduction.

Pour les courageux : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=248

Juridiquement parlant, il n'y a aucune solution on est dans l'illégalité la plus complète c sûr, on est tous d'accord mais bon ce mail n'est qu'un coup d'esbroufe je pense destiné à freiner la diffusion des subs.
Si j'ai un conseil à donner c'est de ne surtout pas se laisser impressionner et de ne pas fléchir.
Et très franchement qui de eux ou de nous sont les voleurs??? je me le demande .
Par contre ce serait bien de réfléchir à un moyen de se protéger et de protéger le site de manière à ne pas pouvoir remonter jusqu'au admins ni de perdre mon fofo préféré. Il ne faut pas succomber comme certain, qu'on se protège je le comprend et même je le préconise mais que l'on prenne la fuite alors ça pas question!

Il n'y aurait pas un crac en informatique qui pourrait nous trouver un serveur pas trop cher, pas grillé voir même sécurisé (encryptage des données, etc...)?
Ce serait le top.

Yoo a écrit :De toute façon, les sous-titres, que ce soit en Français en Italien en Allemand en Belge en Suisse et j'en passe, seront toujours trouvable sur le net.

Désolé de faire un peu d'hors sujet, mais je voudrais juste préciser, pour ta propre information Yoo, que le Belge n'est pas une langue Et oui, désolé de te décevoir, on parle le français et le néerlandais, mais pas le belge

Allez, bonne fin de débats à tous (même s'il n'aura jamais de fin, comme le fansubbing )

Atra.

De toute façon, les sous-titres, que ce soit en Français en Italien en Allemand en Belge en Suisse et j'en passe, seront toujours trouvable sur le net.

Je dirais meme plus on parle aussi l'Allemand +francais + nerlandais (Langues officielles)
Ya le wallon si tu veux une langue propre à la belgique.

Pour ce qui est du comment on va réagir, je pense pas qu'il faille en parlé dans ce topic.
Les Topics ont des oreilles (ou des yeux) xD

Allez, bonne fin de débats à tous (même s'il n'aura jamais de fin, comme le fansubbing )

+1

Sa c bien dit <3

En effet, terrible nouvelle...

Mais comme plusieurs personnes l'ont déjà dit, je pense qu'il s'agit d'un coup d'esbroufe pour tenter de freiner la montée du fansubbing.
Ce hobby est connu depuis longtemps, on en a parlé dans les journaux, donc si c'est maintenant qu'ils se réveillent, il vont devoir sortir les grands moyens (mais vraiment grands, grands...) pour traîner en Justice les milliers de subbers amateurs. Car s'ils ne sont pas trop stupides, arrêter les admins de gros sites de centralisation ne fera rien, et d'autres sites apparaîtront en "underground". Et il y aura toujours des sites à l'étranger qui hébergeront les sous-titres.

Donc comme nous a dit Néfret, le fansubbing est illégal (ça nous le savions) ; les mails peuvent avoir une valeur juridique, mais ici ils ne semblent pas avoir été rédigés en "bonne et due forme", donc pas réellement pertinents et officiels (c'est ce que tu as voulu dire, ou je me trompe ?).

À considérer sérieusement donc, mais en attente de confirmation de cette menace (car les mails étant écrits par une seule et même personne... qui de plus est connue pour ses techniques d'intimidation des plus douteuses qui ne mènent à rien...).

Un petit peu de documentation concernant cette affaire :

- Un article sur Didier Wang, qui a déjà tenté par le passé de mettre en place des systèmes anti-piratage, dont RetSpan (mais ça n'a pas fonctionné, et ça n'a pas fait grand bruit...)
=> http://www.journaldunet.com/0301/030124 ... span.shtml

- Ici, on parle de Didier Wang comme d'un "mytho" :
=> http://www.presence-pc.com/forum/ppc/Lo ... 4226-1.htm

- Un rapide historique de ses compétences :
=> http://lecarnet.journaldunet.com/manage ... dier_wang/

- Encore un article sur RetSpan et le soit disant "révolutionnaire" système de Wang contre le piratage :
=> http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 972,00.htm

- Je reprends le lien de Néfret :
=> http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=248

- Une revue de presse datant de quelques années sur le fansubbing :
=> http://tinyurl.com/cskss8

Sinon, c'est vrai que la bonne idée resterait, comme ce qui a été dit, d'héberger le site à l'étranger, permettant d'éviter les ennuis (les juristes ici peuvent-ils nous confirmer si cela permettrait effectivement de limiter les dégâts ?)

Dans le cas où ces menaces se confirment et que des gros majors s'emballent, une sorte de partenariat ne serait-il pas envisageable ?
Que l'on puisse continuer les subs amateurs sans avoir d'ennuis juridiques, et qu'en échange, les boîtes de production puissent s'en servir (et les corriger s'ils le jugent utile) pour les intégrer sur leurs DVD ? Sans que l'on obtienne rémunération, car c'est avant tout un hobby et une passion...

Bosser pour nous, pour les fans, c'est une chose.
Bosser pour des majors en est une autre. À laquelle je n'adhère certainement pas

Certes moi non plus, cette perspective ne me réjouit pas. Mais si dans quelques années, après avoir tout essayé, les majors resserrent l'étau et commencent à poursuivre en justice tous les admins, puis les subbers, ne faudra-t'il pas considérer une autre solution ?

(Cette perspective est, je le sais, très pessimiste, et j'espère évidemment de tout cœur que nous n'en arrivions pas jusque là Avant ça, nous devons pouvons trouver d'autres solutions. Je disais ça comme une idée de dernier recours...)

Oui, mais il n'y a aucune volonté allant dans ce sens, à mon avis, du côté de ces grosses boites qui ne pensent qu'au pognon.